Durée de blocage des fonds

Le FIP Inter Invest ISF IR 2016 financera des sociétés offrant de bonnes perspectives de rentabilité selon l’appréciation de la société de gestion, situées dans nos départements d’Outre-mer.

Ce FIP ISF IR investira à 50% minimum en obligations convertibles, ou autres obligations donnant accès au capital, offrant une maturité de 3 à 5 ans.

2021+2

Objectif de liquidation du FIP ISF IR à 5 ans
(prorogeable 2 fois 1 an)

Notre Fonds d’Investissement de Proximité ISF a pour objectif d’être liquidé au 31 décembre 2021. Toutefois, cette liquidité au terme de la durée de vie initiale du Fonds n’est pas garantie et la société de gestion peut décider de proroger la durée de vie du Fonds FIP de 2 fois un an soit jusqu’au 31 décembre 2023.

À la date de publication de cette plaquette, et sous réserve des évolutions fiscales qui pourraient intervenir ultérieurement à la date d’agrément de l’AMF, la réduction d’ISF est soumise au respect par l’investisseur personne physique d’un certain nombre de conditions et notamment d’un engagement de conservation de ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.

Il est rappelé que la période de blocage des rachats de parts par le FIP peut aller jusqu’au 31 décembre 2023 sur décision de la société de gestion, l’investisseur pouvant toutefois céder ses parts à un tiers sous réserve de trouver un acquéreur (toutefois, il y aura une remise en cause fiscale si cela intervient dans le délai de 5 ans à compter de la souscription).

Afin d’ouvrir droit à la réduction ISF, le FIP investira au moins 20% de son actif net dans des titres reçus en contrepartie de souscription au capital de PME exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 8 ans, et vérifiant les conditions prévues au 1 du I de l’article 885-0 V bis du CGI.

À partir de l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la clôture de la période de souscription des parts de catégorie A du fonds, la société de gestion pourra procéder à des distributions, en fonction des disponibilités du FIP.

L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait que ces dispositifs fiscaux sont susceptibles d’évoluer postérieurement à la date d’agrément du fonds.

De quelle réduction d’ISF pouvez-vous bénéficier ?

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