Fiscalité du FIP Inter Invest ISF IR 2016

Fiscalité du FIP ISF à l’entrée

50% de réduction d'ISF immédiate

Notre Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) permet une réduction d’ISF égale à 50% du montant de la souscription (hors droits d’entrée), plafonnée à 18 000€ par an et par foyer fiscal.

Le FIP Inter Invest ISF IR 2016 sera investi à 100%* dans des PME éligibles permettant ainsi une reduction d’ISF au taux maximum de 50% de l’investissement.

* Correspond au pourcentage d’investissement de l’actif du fonds en PME éligibles au sens de l’article 885-0 V Bis du CGI que le Fonds s’engage à atteindre à l’expiration du délai légal.

Pendant l’investissement

Investir dans le fonds d’investissement de proximité offre une exonération d’ISF pendant toute la durée de conservation des parts du FIP à hauteur de la quote-part de l’actif du fonds qui sera investie dans des sociétés éligibles conformément aux dispositions de l’article 885 I ter du CGI, en contrepartie d’un blocage de vos parts pendant une période prenant fin au 31 décembre 2021, prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion (soit jusqu’au 31 décembre 2023).

A la sortie

0% d’impôt
sur les plus-values
(hors prélèvements sociaux)

Exonération d’impôt sur le revenu des produits distribués par le fonds d’investissement de proximité et des plus-values éventuellement réalisées à la cession des parts hors prélèvements sociaux.

Les porteurs de parts ne peuvent en demander le rachat par le fonds pendant la durée de vie du fonds FIP le cas échéant prorogée sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

De quelle réduction d’ISF pouvez-vous bénéficier ?

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Risques généraux liés aux fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Les obligations convertibles, comme les actions, sont soumises à un risque de liquidité et à un risque de défaillance de l’émetteur pouvant entraîner une perte en capital. En cas de conversion ou d’exercice des Obligations Convertibles en Actions (OCA), l’investisseur est exposé à un risque de moins-value. Les placements dans les PME peuvent être soumis à de fortes variations de valorisation. Le fonds n’est pas garanti en capital.

Risque de perte en capital

Le Fonds d’Investissement de Proximité ayant vocation à financer à hauteur de 40% minimum en fonds propres (actions) et 50% minimum en quasi fonds propres (obligations convertibles ou autres obligations donnant accès au capital) des entreprises, la performance du Fonds FIP Inter Invest ISF IR 2016 n’est pas garantie et tout ou partie du capital investi par le porteur peut ne pas lui être restitué en cas de dégradation de la valeur des actifs dans lesquels le fonds FIP ISF est investi.

Risque lié à l’absence de liquidité des actifs du fonds FIP

Le FIP sera principalement investi (et au minimum à hauteur de 80%) en instruments, actions, obligations convertibles ou autres obligations donnant accès au capital non cotés sur un marché d’instruments financiers, par nature peu ou pas liquides. Afin de respecter les délais de liquidation du portefeuille, le fonds pourra éprouver des difficultés à céder ses participations au niveau de prix souhaité, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la valeur liquidative des parts du fonds.

Risque lié à la cession des sociétés et à la liquidité du portefeuille

Les actifs du portefeuille font l’objet d’évaluations semestrielles destinées à fixer selon la règle de la juste valeur l’évolution des actifs afin d’en déterminer la valeur liquidative. Compte tenu des évolutions possibles des conditions de marché au jour de la cession du portefeuille, il ne peut être exclu que les sociétés du portefeuille soient cédées à un prix inférieur à celui auquel leurs titres auront été évalués.

Risque lié aux obligations convertibles*

Le fonds d’investissement de proximité ISF devrait investir une part de son actif (dans la limite de 60%) au travers notamment d’obligations convertibles* qui, en cas d’exercice d’une option de conversion, donnent accès au capital des entreprises. La valeur de ces obligations dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles elles donnent droit en cas de conversion.

Risque lié au niveau de frais

Les frais auxquels peut être soumis le fonds FIP ISF nécessitent un niveau de performance qui s’il n’est pas atteint, peuvent dégrader la rentabilité de l’investissement.

Les autres risques

Les risques liés à notre FIP ISF (risque action, risque de crédit, risque de taux) sont mentionnés dans le Règlement du fonds. Par ailleurs, il est précisé qu’il ne sera procédé à aucune distribution pendant un délai de 5 ans à compter de la clôture de la période de souscription des parts de catégorie A du fonds (souscrites par les investisseurs) soit jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà de ce délai, aucune garantie ne peut être donnée s’agissant de la réalisation de distributions.

* Ou autres obligations donnant accès au capital.